Drones et législation
Réglementation d'une activité particulière

Pour exercer une activité basée sur l’utilisation d’un drone, il faut tout d’abord être titulaire du brevet théorique d’ULM, Chimair est titulaire de ce diplôme (ci-dessous).

Certificat d'aptitude au pilotage de drone chimair

Afin d’obtenir la certification de nos drones et être conforme à la législation en vigueur, des dossiers ont été déposés auprès de la DGAC, en effet l’utilisation de drones à titre professionnel est soumise à une réglementation.

  • Obtention d’un diplome théorique (PPL, planeur, FCL, ULM, etc.)
  • Dépôt d’un dossier MAP (Manuel d’activité particulière) a la DGAC
  • Déclaration de niveau de compétence (DNC)
  • Manuel utilisateur et manuel d’entretien
  • Drone disposant des équipements de sécurité requis.

L’agrément est obligatoire en France depuis l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Chimair est titulaire de ces certifications (ci-dessous)

drone_dgac_certification

Synthèse des directives DGAC  pour les drones

Voici un court résumé des nouvelles normes aériennes concernant les drones en France.

La France s’est penchée sur la mise en place de réglementation sur les drones en 2012. La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a commencé à publier un premier arrêté en mars 2012 puis un nouveau début 2016. En parallèle de ces normes de catégories pour les aéronefs télépilotés, plusieurs normes de sécurité et de vol ont été mises en place. Ces dernières concernent les différents scénarios (missions). De plus, les aéronefs doivent être équipés de certains dispositifs (baromètre, Fail Crash, …) augmentant la sécurité du télépilote, de l’aéronef télépiloté mais surtout, des tiers potentiellement présents à proximité.

4 scénarios pour les aéronefs télépilotés

– Scénario 1 :
Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote ;

– Scénario 2 :
Opération se déroulant hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m au dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution. ;

– Scénario 3 :
Opération se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;

– Scénario 4 :
Activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2 ; la hauteur de vol est inférieure à 150 m au dessus du sol ou au dessus des obstacles artificiels.

Rappel : Une autorisation Préfectorale est obligatoire pour les reportages se déroulant en agglomération. Un délai peut donc être nécessaire pour  l’obtention de ce document.

Sécurité & drone

Nous sommes extrêmement rigoureux avec la sécurité. Nous utilisons des protocoles stricts de manière à écarter tous risques et à minimiser les dommages aux biens et aux personnes en cas d’incidents. Les conditions météo ont une importance capitale en matière de sécurité ainsi que sur la qualité de la vidéo finale, un vent trop fort aura pour conséquence l’annulation de la prestation pour la prise d’un nouveau rendez-vous.

Rappel : Lors d’une prestation, seul le pilote est décisionnaire du vol du drone. Il pourra refuser tout vol qu’il considérera comme dangereux ou mettant en cause la sécurité, en fonction des conditions météo ou pour toute autre circonstance qui lui semblera valable. Nos drones ne sont pas des jouets, la sécurité est une priorité et une réelle nécessité.